Conditions GÉnÉrales de Vente
- OBJET
- DISPONIBILITÉ - OBLIGATIONS
- LIEUX ET TARIFS
- CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ DES RÉSULTATS
- OBLIGATION DE COLLABORATION
- RESPONSABILITÉ
- TRAITEMENT DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Easy Secrétariat propose des services ponctuels ou réguliers de secrétariat, d'assistance à la gestion administrative, commerciale et bureautique.
Easy Secrétariat s'engage à réaliser le travail qui lui a été confié dans les délais établis avec le client, qui lui, s'engage à fournir à l'entreprise tous les documents et informations nécessaires.
Les prestations prévues à l'article 1 pourront être réalisées indifféremment dans les locaux du client ou dans ceux d’Easy Secrétariat après accord entre les deux parties. Les frais de livraison engagés par Easy Secrétariat seront refacturés au client selon le tarif de la poste en vigueur.
Les tarifs sont révisables chaque année au 1er janvier.
Le devis établi sera valable pendant 1mois.
Toute commande devra être confirmée par écrit et accompagnée d'un acompte de 20% afin d'exécuter les travaux demandés. Les factures sont payables à réception, tout retard de paiement pourra entrainer une majoration du prix de 1% par quinzaine et tout retard de plus de 3 mois conduira à une mise en contentieux et le règlement des frais en découlant.
Toute réclamation est indépendante du paiement des sommes dues.
Easy Secrétariat est tenue au secret professionnel envers ses clients. Toutefois, Easy Secrétariat ne saurait être tenue responsable d'aucune divulgation si les éléments étaient dans le domaine public à la date de la dite divulgation. De convention expresse, les résultats de la mission seront en la pleine maîtrise du client à compter du paiement intégral de la prestation et le client pourra en disposer comme il l'entend.
Le client tiendra à la disposition d’Easy Secrétariat toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l'objet du présent contrat. Tout document fourni par le client ne pouvant être traité (bande son inaudible, document manuscrit illisible...) fera l'objet de l'annulation du contrat.
Sauf accord préalable écrit entre le client et Easy Secrétariat, pour toute annulation de travaux en cours d'exécution, un dédit de 75% du montant des honoraires sera demandé.
Easy Secrétariat mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui seront confiés par le client pour la réalisation de la prestation. Toutefois, compte tenu des risques de dommages ou de détériorations encourus par ce type de support, il appartiendra au client de s'en prémunir par tous moyens à sa convenance. Le client convient que l'intervenant, Easy Secrétariat, n'encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demande que le client subirait, de demandes ou de réclamations formulées contre le client et émanant d'un tiers quel qu'il soit.
Conformément à l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Afin de faire valoir ses droits, le client prendra contact directement avec Easy Secrétariat par courrier ou par mail.
En cas de faillite, règlement judiciaire ou liquidation des biens, Easy Secrétariat se réserve le droit de maintenir ou résilier unilatéralement la présente convention.